Jean-François Delcan

De: Jean-François DELCAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Jean-François DELCAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Delcan (Jean-François)
vice-président (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Delcan (Jean-François)
vice-président (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990